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Facturation électronique Peppol en Belgique : ce qui change en 2026
Qui est concerné, ce qu’il faut avoir mis en place et ce que l’obligation change pour votre comptabilité.
Ce que dit l’obligation
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA et établies en Belgique doivent émettre et recevoir leurs factures B2B sous forme électronique structurée. Un PDF envoyé par e-mail ne compte plus comme une facture électronique au sens de la loi.
Le réseau retenu par défaut est Peppol, avec le format Peppol BIS Billing 3.0. Les deux parties peuvent convenir d’un autre canal, mais en pratique presque tout le marché passe par Peppol.
Qui est concerné
L’obligation vise les opérations entre assujettis belges. Quelques catégories restent hors champ.
- Concernés : sociétés et indépendants assujettis à la TVA établis en Belgique, pour leurs factures à d’autres assujettis belges.
- Non concernés : factures aux particuliers, entreprises exemptées de TVA (article 44), certaines opérations spécifiques.
- Factures vers l’étranger : pas visées par l’obligation belge pour l’instant, même si beaucoup d’entreprises les envoient déjà via Peppol.
Les sanctions prévues
Le législateur a prévu des amendes administratives progressives en cas de manquement répété : 1 500 € la première fois, 3 000 € la deuxième, 5 000 € à partir de la troisième. Une période de tolérance a été annoncée pour les premiers mois de 2026, mais elle ne dispense pas de se mettre en ordre.
Ce que ça change pour votre comptabilité
Les factures reçues arrivent en données structurées, ce qui accélère l’encodage. Mais il faut quelqu’un pour surveiller la boîte de réception Peppol, traiter les factures rejetées et relancer les fournisseurs qui envoient encore des PDF.
C’est ce travail de suivi, plus que la technique, qui pose problème à la plupart des PME.
La liste de vérification
Avant de considérer que vous êtes prêt :
- Votre entreprise est inscrite sur Peppol avec son numéro d’entreprise.
- Votre logiciel de facturation peut émettre au format Peppol BIS 3.0.
- Vos principaux clients ont été prévenus et leurs identifiants vérifiés.
- Quelqu’un est responsable des rejets et des factures entrantes.
- Votre comptable reçoit les factures sans ressaisie.